Gestion de la Déclaration Sociale Nominative
Dans une logique de simplification, cette déclaration se met en place sur la base du volontariat depuis 2013 pour progressivement aboutir à une déclaration obligatoire.
La DSN est obligatoire, pour les paies établies depuis le 1er avril 2015, pour les entreprises qui ont dépassé un certain montant de contributions et cotisations sociales.
Les autres entreprises peuvent choisir d’y recourir à titre facultatif. Cette déclaration s’effectue sur la base d’un échange de données informatisées par le logiciel de paie. Elle s’est mise progressivement en place par étapes pour devenir obligatoire au 1er janvier 2016.
Le Gouvernement vient d’annoncer que les TPE-PME n’entreront au final que progressivement en DSN courant 2016. Les modalités de ce nouveau calendrier seront fixées par décret .
Nouvel objectif : une généralisation d’ici juillet 2017 à l’ensemble des entreprises.
Une logique de simplification sur le long terme qui, sur le court terme, implique de nombreux changements dans la gestion et la pratique des gestionnaires de paies. Qualipso a anticipé ce changement pour vous accompagner en formant son équipe à l’établissement et la gestion de la DSN.